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Publié : 13 septembre
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Les élections de délégués de parents d’élèves au Conseil d’Ecole

Les élections de représentants de parents d’élèves


NOUVEAU

Le scrutin peut être organisé, après avis du conseil d’école, uniquement par correspondance. Il appartient au directeur d’organiser un conseil d’école extraordinaire en invitant les représentants de l’an passé pour
avoir l’avis du conseil d’école sur une telle modalité.

Le délai de la tenue du premier conseil d’école est porté à un mois après les élections des représentants de parents d’élèves (le 22 novembre au plus tard).

Il appartient au directeur de constituer sans délai une commission, dite « Bureau des Élections », dont il sera le Président et qui sera composée d’un professeur des écoles, de deux parents d’élèves, d’un Délégué Départemental de l’Éducation Nationale ainsi qu’éventuellement, d’un représentant de la Collectivité Locale. Ce bureau réunira dès maintenant les responsables des associations des Parents d’Élèves ou à défaut leurs mandataires ainsi que les Parents d’Élèves déclarés désirant se grouper en vue de constituer une liste de candidats et également le représentant de chacune des listes en cours de constitution dont vous aurez connaissance.
Le Bureau des Élections établira les listes électorales ainsi que le calendrier
des opérations de vote, calendrier qui doit prévoir la date limite de dépôt
des candidatures, la date de mise sous pli des documents destinés aux familles

Calendrier des opérations
Scrutin vendredi 11 octobre 2019
Réunion préalable à l’élection Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire
Etablissement de la liste électoraleVingt jours avant l’élection Vendredi20 septembre 2019 minuit
Dépôt des candidatures Dix jours francs avant la date du scrutin Lundi 30 septembre 2019 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin Mercredi 2 octobre 2019 minuit
Remise ou envoi du matériel de vote aux parents Six jours avant la date du scrutin vendredi 4 octobre 2019 minuit

Tirage au sort : Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats

Contestations sur la validité des opérations électorales : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de cette instance participative : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.

Le guide des élections de représentants de parents d’élèves au conseil d’école

Le bulletin officiel "élections des représentants de parents d’élèves"

La circulaire académique 2019

Documents d’aide à l’organisation des élections pour les directeurs :

- modèles de liste de candidature et déclaration de candidature

L’ensemble des documents pour l’organisation du scrutin se trouvent sur le portail métier des directeurs et dans la rubrique "listes" de l’application de Gestion d’école "ONDE" qui permet l’édition d’étiquettes nominatives pour le vote par correspondance.